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Ou deposer son dossier de logement social


La délivrance du "numéro unique d'enregistrement".
Attention, tant que vous n'avez pas reçu le lotto 15 april 2017 results récépissé sur lequel figure le numéro unique d'enregistrement, cela signifie que votre casino de venise adresse demande n'est pas prise en compte.
Si vous n'avez pas la possibilité de joindre une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour, vous devrez vous rendre auprès d'un guichet dans un délai de 3 mois pour présenter votre pièce d'identité ou votre titre de séjour et faire.
Vous devez joindre uniquement une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité, titre de séjour en cours de validité.) au format numérique (jpeg, pdf).Une fois le récépissé reçu veillez à le conserver précieusement.Un seul dossier suffit!Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie pour vérifier si cette dernière dispose de logements réservés et si vous pouvez y prétendre.En cas de refus ou d'absence de réponse dans le délai, le candidat suivant est contacté par courrier.Ce temps d'attente varie en fonction du nombre de demandes enregistrées et du nombre de logements qui se libèrent dans les communes demandées.Le président de la CAL informe du résultat par courrier dans l'ordre où les candidats ont été retenus.Ils pourront vous demander des pièces justificatives permettant de vérifier l'exactitude des informations portées sur votre demande si vous n'avez pas déposé celles-ci en format numérique dans votre dossier ou si les pièces déposées sont jugées obsolètes.Quel est le parcours dune demande de logement social?Dans un souci de transparence et dégalité de traitement, les organismes de logement social ont mis en place des procédures rigoureuses et des contrôles internes qui garantissent les droits du demandeur de logement social.Cest ce que lon appelle le " contingent réservataire Mairie ".
Vous pouvez déposer le formulaire (accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité) dans n'importe quel organisme Hlm de votre département ou dans un autre lieu d'enregistrement (liste des lieux d'enregistrement disponible sur les sites "demandedelogement.
Si vous êtes fonctionnaire dEtat.
Le premier candidat recevra donc une proposition d'attribution d'un logement.
Ce système rend visible l'ensemble des demandes de logement enregistrées par les organismes et les réservataires de logements sociaux.
Les publics prioritaires L 441-1 et R 441-3 du CCH) : veilig online gokken op ipad Personnes en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ; Personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons dordre financier.
Dans toutes vos démarches, pensez à vous munir de votre récépissé d'enregistrement.
La Mairie dAix-en-Provence nest propriétaire daucun logement social.Vous pouvez aussi bénéficier daides à la location : financement de dépôt de garantie et garantie des loyers (18 mois sur 36 premiers mois doccupation).Transmettez votre dossier de demande au service logement de la Préfecture.La Ville dispose seulement donc dun droit dattribution, (quand les logements correspondants deviennent vacants sur 20 du parc locatif social.Assistance téléphonique pour la demande de logement en ligne (6 cts/minute) .Le traitement de votre demande, après validation, votre demande est automatiquement inscrite dans le système national d'enregistrement de la demande de logement social.Les délais dattribution peuvent donc être longs.Vous pouvez rechercher les coordonnées des guichets dans l'annuaire des guichets disponible sur ce site.La mise à jour de votre demande.





Toutes autres personnes qui se seraient reconnues prioritaires par la loi.
La commission a pour rôle dattribuer nominativement chaque logement.

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